Conditions générales de vente des abonnements

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les abonnements proposés par Elax Studio sur le site elax.studio :

• l'abonnement Creative Partner, accompagnement créatif mensuel en design et en contenu, proposé en deux paliers (Essentiel et Partenaire) ;
• l'abonnement Maintenance, entretien technique mensuel d'un site WordPress, proposé en trois paliers (Essentiel, Croissance et Premium).

Les abonnements sont exclusivement réservés aux professionnels. Lors de la souscription, le client communique un numéro d'entreprise valide (BCE, TVA, RCS ou SIRET) et accepte les présentes conditions, par lesquelles il confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les particuliers peuvent faire appel à Elax Studio via une demande de devis, régie par les conditions propres à chaque devis.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Contenu des abonnements

Le contenu de chaque palier est celui décrit sur le site au jour de la souscription : sur la page Creative Partner pour cet abonnement, et sur la page Site web pour l'abonnement Maintenance.

Sauf mention contraire sur le site, chaque livrable comprend deux séries de corrections. Au-delà, les corrections supplémentaires sont facturées selon l'article 9.

Les volumes mensuels inclus dans chaque palier ne sont pas reportables sur le mois suivant.

L'abonnement Creative Partner ne comprend ni les prises de vue photo et vidéo, ni le motion design. Ces prestations sont proposées séparément, sur devis.

L'abonnement Maintenance n'inclut ni l'hébergement du site ni le nom de domaine, qui restent à la charge du client.

Article 3 : Option et avantage réservés aux abonnés Creative Partner

Option publication et gestion de communauté. En complément de l'un ou l'autre palier, le client peut souscrire l'option publication et gestion de communauté, au prix de 400 € HT par mois. Elle comprend la publication des contenus livrés sur les comptes du client convenus au lancement, et la réponse aux commentaires et messages selon le périmètre défini avec le client au lancement (réseaux concernés, jours et plages de traitement). Le client fournit les accès nécessaires et reste titulaire de ses comptes. L'option peut être ajoutée à tout moment, avec effet à la période mensuelle suivante, et retirée selon les mêmes modalités que la résiliation de l'abonnement (article 5). Sans cette option, les contenus sont livrés prêts à publier et leur diffusion reste sous la responsabilité du client.

Remise membre. Pendant toute la durée de son abonnement Creative Partner, le client bénéficie d'une remise de 15 % sur les prestations qu'il commande à Elax Studio sur devis. La remise est appliquée sur le devis et prend fin avec l'abonnement.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. La TVA belge au taux en vigueur s'y ajoute pour les clients établis en Belgique. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, la facturation s'effectue selon le régime de l'autoliquidation.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la souscription. Un tarif de lancement éventuellement affiché n'est disponible que dans la limite du nombre de places indiqué.

Elax Studio peut réviser ses prix. Toute révision est notifiée au client par email au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'à la période mensuelle suivante. Le client qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur, sous réserve de la période d'engagement en cours.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, mensuellement et au début de chaque période. Une facture est émise pour chaque paiement. Elle est transmise sous forme électronique structurée via le réseau Peppol aux clients établis en Belgique, et par email aux autres clients.

Article 5 : Durée, engagement et renouvellement

Abonnement Creative Partner. Le premier mois est sans engagement : le client peut résilier par email avant la fin de ce premier mois, la résiliation prenant effet à son terme. À défaut, l'abonnement se poursuit pour une période d'engagement de 3 mois à compter du début du deuxième mois, puis se renouvelle tacitement de mois en mois.

Abonnement Maintenance. L'abonnement est souscrit pour une période d'engagement de 3 mois à compter de la date de souscription, puis se renouvelle tacitement de mois en mois.

À l'issue de la période d'engagement, le client peut résilier son abonnement par email à contact@elax.studio, avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. La résiliation prend effet à la fin de cette période.

En cas de résiliation pendant une période d'engagement, les mensualités restant dues jusqu'au terme de cette période sont exigibles.

Article 6 : Changement de palier

Le client peut passer à un palier supérieur à tout moment, avec effet à la période mensuelle suivante. Le passage à un palier inférieur est possible à l'issue de la période d'engagement.

Article 7 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation des prestations. Tout retard de sa part suspend d'autant les délais de livraison, sans que les volumes non utilisés du mois puissent être reportés.

Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, photos, logos, marques).

Article 8 : Délais de livraison

Les délais propres à chaque palier courent à compter de la réception d'une demande complète, en jours ouvrés. Une demande est considérée comme complète lorsqu'elle contient l'ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation.

Article 9 : Travaux supplémentaires

Toute prestation dépassant le périmètre du palier souscrit (volume supplémentaire, corrections au-delà de deux séries, travaux hors abonnement) est facturée 65 € HT de l'heure, après acceptation préalable d'une estimation par le client. Pour les abonnés Creative Partner, la remise membre prévue à l'article 3 s'applique.

Article 10 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, Elax Studio peut suspendre les prestations après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Toute somme impayée à son échéance porte de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation des livrables finaux sont cédés au client à compter du paiement complet de la mensualité correspondante, pour tous supports et pour la durée légale de protection. Les fichiers sources sont transmis sur demande. Les pistes, esquisses et propositions non retenues restent la propriété d'Elax Studio.

Article 12 : Références

Sauf opposition écrite du client, Elax Studio peut mentionner le nom du client et présenter les réalisations effectuées dans la galerie de son site et sur ses réseaux sociaux. La publication d'une étude de cas détaillée (contexte, démarche, résultats) fait l'objet d'un accord écrit spécifique du client.

Article 13 : Responsabilité

Elax Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance de l'hébergeur du client, de modification des règles ou des algorithmes des plateformes de réseaux sociaux, de suspension d'un compte par une plateforme, ou de contenus fournis par le client.

En tout état de cause, la responsabilité d'Elax Studio est limitée au montant des sommes payées par le client au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur.

Article 14 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque, dans le cadre de l'abonnement Maintenance ou de l'option publication et gestion de communauté de l'abonnement Creative Partner, Elax Studio accède à des données personnelles pour le compte du client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est conclu à cet effet.

Article 15 : Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'abonnement, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

Article 16 : Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure. Si cet événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans indemnité.

Article 17 : Modification des conditions

Elax Studio peut modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions sont notifiées au client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent à la période mensuelle suivante. Le client qui ne les accepte pas peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur, sous réserve de la période d'engagement en cours.

Article 18 : Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise de Liège, division Arlon.